Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Qualify CRM (ci-après « le Service »), éditée par Apsov, entreprise individuelle, accessible à l'adresse qualify-crm.com.

En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Qualify CRM est une plateforme SaaS de gestion de leads permettant aux entreprises de :

Centraliser et qualifier les prospects provenant de formulaires web
Gérer des équipes et des projets CRM multi-sites
Suivre l'activité commerciale via des tableaux de bord et rapports
Intégrer des formulaires sur des sites WordPress via un snippet JavaScript

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures ou aux représentants légaux de personnes morales. L'inscription requiert la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service depuis son compte est réputée faite par l'utilisateur lui-même.

4. Plans et Facturation

Le Service est proposé selon différents plans tarifaires (Starter, Pro, Enterprise) dont les caractéristiques sont décrites sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés mensuellement via Paddle, notre partenaire de paiement agréé (Merchant of Record).

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée lors de l'inscription. À l'issue de cette période, la souscription d'un plan payant est requise pour continuer à utiliser le Service.

Remboursement : si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre premier paiement en contactant billing@qualify-crm.com. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours. Consultez notre Politique de Remboursement pour plus de détails.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service conformément à la législation en vigueur
Ne pas collecter de données personnelles sans base légale valide
Informer les personnes dont les données sont collectées (leads) de leur droit d'accès et de suppression
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, design, marques, logos) est la propriété exclusive d'Apsov et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Apsov s'engage à fournir le Service avec le plus grand soin et à maintenir une disponibilité optimale. Cependant, Apsov ne peut être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il collecte et traite via le Service, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

Apsov se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@qualify-crm.com